Conditions générales d’utilisation du site velmoraqent.com

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1er mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser l’utilisation du site.

Définitions

Les termes repris en capitales sont définis dans la présente section.

• « Utilisateur » désigne tout visiteur accédant ou naviguant sur velmoraqent.com à titre personnel ou professionnel.
• « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le site, en lien avec l’architecture sémantique SEO.
• « Données » désigne toute information, personnelle ou technique, fournie ou collectée sur le site.
• « Prestataire » fait référence à notre équipe et ses partenaires techniques.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la loi et au respect des droits de chacun.

Accès

Le site est destiné aux entreprises et professionnels du web, majeurs et disposant de la capacité juridique.

L’utilisation est interdite aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous devez fournir des informations exactes et respecter les règles de confidentialité.

• Respecter la législation française et les droits d’auteur
• Ne pas porter préjudice à autrui ou à l’intégrité du site
• Protéger ses identifiants de connexion le cas échéant
• Signaler tout incident ou utilisation abusive

Usages interdits

Certaines pratiques sont prohibées pour préserver la sécurité.

• Toute tentative de piratage, intrusion, ou altération du site velmoraqent.com
• Utilisation du site pour diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou malveillant
• Extraction massive de données sans autorisation explicite
• Inclusion de fausses informations dans les formulaires
• Toute utilisation contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs

Propriété intellectuelle

Tous contenus, textes, logos, images, bases de données restent la propriété du Prestataire. Toute reproduction, communication ou extraction est strictement limitée aux usages autorisés.

Contenu utilisateur

Vous restez responsable des informations envoyées via le site et autorisez leur traitement aux fins du service.

Protection de la vie privée

Vos données sont traitées dans les conditions et limites stipulées dans la politique de confidentialité. Consultez cette page pour en savoir plus. Voir la politique vie privée

Avertissements et limitations

Des réserves s’appliquent à l’utilisation des contenus et outils.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables pour tout dommage direct, indirect ou pertes consécutives à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le Prestataire contre tout recours de tiers lié à son usage du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, la médiation ou l’arbitrage pourra être mis en œuvre.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige.

Résiliation

Nous pouvons restreindre ou mettre fin à l’accès pour motif légitime et dans le respect de la loi.

Modifications

Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est illégale, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le Prestataire.

Nous contacter pour toute question juridique

Pour toute question juridique, veuillez nous écrire via le formulaire de contact ou par courrier.